Politique de remboursement
Art.8 Droit de rétractation
8.1 Le droit de rétractation est le droit du consommateur de résilier le contrat d'achat sans être obligé de fournir de motif. Si vous avez acheté en tant que Professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf accord contraire avec le Vendeur. Les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont listées dans l'article 8.2 suivant. S'il n'y a pas d'exceptions au droit de rétractation, cet article 8 est pleinement applicable.
8.2 Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants:
8.4 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer le Vendeur, avant l'expiration du Délai de rétractation, de votre décision de vous rétracter. A cet effet, vous pouvez adresser une demande au Vendeur à l'adresse e-mail indiquée sur le site, ou utiliser le formulaire de contact également présent sur le site.
8.5 Vous avez exercé votre droit de rétractation si vous envoyez la demande correspondante au Vendeur avant l'expiration du Délai de rétractation.
8.6 Les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Consommateur, ainsi que la charge et la responsabilité du transport de ceux-ci.
8.7 En cas d'exercice du droit de rétractation, le Produit doit être livré au siège social du Vendeur, ou à une adresse différente communiquée par le Vendeur.
8.8 Le Délai de Rétractation expire après 14 jours à compter sur la base des cas précisés ci-dessous:
8.10 Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties.
8.11 Le Consommateur est seul responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit doit dans tous les cas être conservé, manipulé et inspecté avec une diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses parties, entièrement fonctionnel, complet avec tous les accessoires et notices, étiquettes d'identification, étiquettes et sceau jetable, le cas échéant, toujours attaché au Produit intact et non altéré, ainsi que parfaitement adapté à l'usage auquel il est destiné et exempt de signes d'usure ou de saleté.
8.12 Pour éviter d'endommager les boîtes / emballages d'origine pendant le transport, il est recommandé au Consommateur de placer les Produits dans une deuxième boîte; dans tous les cas, il convient d'éviter l'apposition d'étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du produit.
8.13 Par ailleurs, la rétractation s'applique au Produit dans son intégralité, elle ne peut donc pas être exercée sur des pièces et/ou accessoires du Produit lui-même.
8.14 Le Vendeur pourra suspendre le remboursement jusqu'à la réception du Produit afin d'en vérifier au préalable l'intégralité.
8.15 Dans le cas où le Produit pour lequel la rétractation a été exercée a subi une diminution de valeur résultant d'une manipulation de la marchandise autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, ou à la suite d'un dommage ou d'une altération subis lors du transport, le Vendeur se réserve le droit de déduire du montant du remboursement un montant égal à cette moins-value. Le vendeur communiquera cette circonstance et le montant du remboursement réduit qui en résulte, en fournissant, dans le cas où le remboursement a déjà été payé, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant correspondant.
8.16 Si la rétractation a été exercée suite à l'achat d'un produit incorrect, vous pouvez demander au Vendeur, comme alternative au remboursement, l'émission d'un bon de réduction à utiliser sur le site pour un nouvel achat.
8.17 Dans le cas où la rétractation n'aurait pas été exercée conformément aux dispositions de la législation applicable, elle n'entraînera pas la résiliation du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement.
8.1 Le droit de rétractation est le droit du consommateur de résilier le contrat d'achat sans être obligé de fournir de motif. Si vous avez acheté en tant que Professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf accord contraire avec le Vendeur. Les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont listées dans l'article 8.2 suivant. S'il n'y a pas d'exceptions au droit de rétractation, cet article 8 est pleinement applicable.
8.2 Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants:
- achat de produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé si, après la livraison, les cartons ou emballages correspondants ont été ouverts ou le sceau correspondant n'est plus intact et dans les cas où le produit a été ouvert ou utilisé, même partiellement, ou ne dispose pas de sa boîte d'origine et/ou de son film de protection;
- l'achat de produits qui, de par leur nature, risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- achat de produits sur mesure ou nettement personnalisés;
8.4 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer le Vendeur, avant l'expiration du Délai de rétractation, de votre décision de vous rétracter. A cet effet, vous pouvez adresser une demande au Vendeur à l'adresse e-mail indiquée sur le site, ou utiliser le formulaire de contact également présent sur le site.
8.5 Vous avez exercé votre droit de rétractation si vous envoyez la demande correspondante au Vendeur avant l'expiration du Délai de rétractation.
8.6 Les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Consommateur, ainsi que la charge et la responsabilité du transport de ceux-ci.
8.7 En cas d'exercice du droit de rétractation, le Produit doit être livré au siège social du Vendeur, ou à une adresse différente communiquée par le Vendeur.
8.8 Le Délai de Rétractation expire après 14 jours à compter sur la base des cas précisés ci-dessous:
- dans le cas d'une commande portant sur un seul Produit - à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits;
- en cas de Commande Multiple avec livraisons séparées - à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier Produit;
- dans le cas d'une commande portant sur la livraison d'un Produit composé de plusieurs lots ou pièces - à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier lot ou pièce.
8.10 Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties.
8.11 Le Consommateur est seul responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit doit dans tous les cas être conservé, manipulé et inspecté avec une diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses parties, entièrement fonctionnel, complet avec tous les accessoires et notices, étiquettes d'identification, étiquettes et sceau jetable, le cas échéant, toujours attaché au Produit intact et non altéré, ainsi que parfaitement adapté à l'usage auquel il est destiné et exempt de signes d'usure ou de saleté.
8.12 Pour éviter d'endommager les boîtes / emballages d'origine pendant le transport, il est recommandé au Consommateur de placer les Produits dans une deuxième boîte; dans tous les cas, il convient d'éviter l'apposition d'étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du produit.
8.13 Par ailleurs, la rétractation s'applique au Produit dans son intégralité, elle ne peut donc pas être exercée sur des pièces et/ou accessoires du Produit lui-même.
8.14 Le Vendeur pourra suspendre le remboursement jusqu'à la réception du Produit afin d'en vérifier au préalable l'intégralité.
8.15 Dans le cas où le Produit pour lequel la rétractation a été exercée a subi une diminution de valeur résultant d'une manipulation de la marchandise autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, ou à la suite d'un dommage ou d'une altération subis lors du transport, le Vendeur se réserve le droit de déduire du montant du remboursement un montant égal à cette moins-value. Le vendeur communiquera cette circonstance et le montant du remboursement réduit qui en résulte, en fournissant, dans le cas où le remboursement a déjà été payé, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant correspondant.
8.16 Si la rétractation a été exercée suite à l'achat d'un produit incorrect, vous pouvez demander au Vendeur, comme alternative au remboursement, l'émission d'un bon de réduction à utiliser sur le site pour un nouvel achat.
8.17 Dans le cas où la rétractation n'aurait pas été exercée conformément aux dispositions de la législation applicable, elle n'entraînera pas la résiliation du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement.